Si vous envisagez l’installation d’un monte-escaliers, sachez que plusieurs matériels médicaux de maintien à domicile sont pris en charge par les Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), sous réserve qu’ils soient prescrits par un professionnel de santé et qu’ils soient inscrits dans la liste des produits et des prestations (LPP), disposant donc d’un code de remboursement.

L’installation d’un fauteuil monte-escaliers ne donne pas droit au remboursement direct de la sécurité sociale, ni de la mutuelle santé complémentaire, n’étant pas inscrit dans la LPP.

Oui, il existe des aides et subventions en fonction de la situation de chacun (handicap et ressources). Plusieurs organismes peuvent participer au financement du monte-escaliers.

Aide financière de l’ANAH (MaPrimeAdapt’)

Pour l’installation d’un monte-escaliers pour personne âgée, l’Anah – Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat – peut financer jusqu’à 70% du montant de l’achat pour un maximum de 15 400 euros.

La subvention MaPrimeAdapt’ de l’Anah dépend toutefois de votre lieu de résidence et de votre niveau de mobilité, ainsi que de votre revenu et de vos ressources, selon deux catégories distinctes en a) ressources modestes et b) très modestes, avec un pourcentage respectif de subvention à la hauteur de 35% du montant total HT pour un montant max. de 7 000 euros et de 70% du montant total HT pour un max. de 15 400 euros.

Les conditions principales à remplir sont en tous cas : habiter dans le logement dont vous êtes propriétaire et qui a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide et ne pas dépasser un certain niveau de ressources.

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Aide financière de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Les MDPH sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.

Les MDPH ont étés créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, et définies par le décret 2005-1587 du 19 décembre 2005.

Une demande présentée à la MDPH doit être accompagnée d’un certificat médical récent selon un modèle de certificat prédéfini (arrêté du 5 mai 2017). Ce certificat médical comprend un certificat « de base » et deux volets spécifiques complémentaires concernant les altérations de fonctions auditives ou visuelles.

En particulier, pour une subvention pour l’installation d’un monte-escaliers, d’une plate-forme ou d’un élévateur, regardez la Rubrique F de la demande de prestation de compensation :

Cette demande permet l’examen des besoins de compensation des conséquences du handicap :

• Aides humaines – exemples : prise des repas, aide à la toilette…
• Aides techniques – exemples : fauteuil roulant, télé agrandisseur, prothèses auditives…
• Aménagement du logement – exemples : transformation d’une baignoire en douche, plate-forme élévatrice, élargissement de porte, flash lumineux

Droit d’option : Si vous êtes bénéficiaire de l’Allocation Compensatrice (ACTP ou ACFP), vous pouvez demander la PCH. Un comparatif de vos droits sera établi par la Maison départementale et vous pourrez choisir, sur cette base :

• soit de conserver votre allocation compensatrice
• soit d’opter pour la PCH, si votre situation vous permet d’en bénéficier

Rapprochez-vous de la maison départementale la plus proche de chez vous pour obtenir des informations et un dossier de demande de subvention pour l’achat et l’installation d’un monte-escaliers d’une plate-forme ou d’un élévateur.

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AFM Téléthon Association Région PACA

L’AFM-Téléthon est une association de militants, malades et parents de malades, concernés par des maladies génétiques, rares, évolutives et lourdement invalidantes, les maladies neuromusculaires. Elle est née d’une conviction et d’une volonté : guérir des maladies longtemps considérées comme incurables. L’AFM-Téléthon, c’est aussi le Téléthon, une mobilisation populaire unique au monde qui a fait sortir les maladies rares du désert scientifique et médical et a permis une triple révolution génétique, sociale et médicale.

Engagée dans la recherche scientifique comme dans l’accompagnement des malades et de leurs familles, l’AFM-Téléthon agit de façon indépendante, guidée par l’urgence de la maladie évolutive et l’intérêt des malades. Trois missions sont au cœur de son engagement :

1. Guérir : Guérir les maladies neuromusculaires, des maladies rares, évolutives, lourdement invalidantes, c’est la mission prioritaire de l’Association. Pour atteindre son objectif, l’AFM-Téléthon a fait le choix de mener une stratégie d’innovation et d’intérêt général qui bénéficie à l’ensemble des maladies rares et à des maladies plus fréquentes. L’Association crée et développe ainsi des laboratoires et des outils qui font progresser la compréhension des maladies, la mise au point de thérapies innovantes issues de la connaissance des gènes et des cellules et leur application à l’homme. Ses principes d’action : l’innovation et l’efficacité thérapeutique.
2. Aider : Réduire les situations de handicap générées par la maladie, c’est aider les malades et les familles à réaliser leur projet de vie, en attendant les traitements. Dans cet objectif, l’AFM‑Téléthon mène une lutte sur tous les fronts, de l’accès au diagnostic et à des soins adaptés à l’accompagnement de proximité, en privilégiant la recherche de solutions innovantes et la réponse aux besoins des malades.
3. Communiquer : Depuis toujours, la communication est considérée par l’AFM-Téléthon comme un outil indispensable et primordial au service de son combat. La mission Communiquer vise à améliorer la connaissance sur les maladies rares, longtemps ignorées, encore méconnues, partager et expliquer les avancées de la recherche et les progrès thérapeutiques. Elle vise aussi à porter la parole des personnes malades et mobiliser le plus grand nombre pour faire avancer son combat.

Contact :

AFM TELETHON – Service Régional Provence
Europarc de Pichaury
1330 rue Jean René Guilibert Gautier de la Lauzière
Bâtiment C1
13290 AIX EN PROVENCE
Tél : 04 42 24 16 79
Caroline LEFEBVRE : clefebvre(Replace this parenthesis with the @ sign)afm-telethon.fr

Plus d’infos

Mutuelle, complémentaire, caisse de retraite, associations

Vous pouvez obtenir l’aide de votre mutuelle pour l’achat d’un monte-escaliers dans certains cas spécifiques, c’est-à-dire si vous êtes affecté par un handicap avéré et que vous avez une carte d’invalidité.

Il s’agit de subventions destinées spécialement aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite, ou aux personnes avec un handicap.

Il y a aussi des établissements offrant des aides financières comme par exemple la mutuelle, votre caisse de retraite principale ou complémentaire.

Certaines mutuelles et caisses de retraite attribuent des subventions pour l’achat et l’installation des équipements d’accessibilité comme le monte-escaliers pouvant prendre en charge de 30 à 65 % du montant des dépenses. Pensez à les contacter pour plus de renseignements sur les différentes possibilités et les critères à remplir.

Les mutuelles peuvent participer au financement de vos travaux d’accessibilité pour votre logement, notamment sur le reste à charge, si les subventions principales (MDPH, ANAH par exemple) ne couvrent pas la totalité des frais.

Vous pouvez aussi contacter des associations spécialisées dans l’accessibilité ou le maintien à domicile des personnes handicapées qui pourraient octroyer des subventions, par exemple celle des anciens combattants.

Crédit d’impôts

Le crédit d’impôt diminue directement le montant de votre impôt sur le revenu, cet avantage fiscal va en effet en soustraction directe de l’impôt due. Contrairement à la réduction d’impôt, il peut vous être remboursé si son montant est supérieur à l’impôt même, la partie excédante donnant lieu à restitution au contribuable. Si vous êtes non imposable, la totalité du crédit d’impôt vous sera remboursé.

Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt sont plafonnées (plafond global pluriannuel) : Pour l’installation d’équipements pour les personnes âgées ou handicapées :

25% à la hauteur de 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 10 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune (+ 400 € par personne à charge). La majoration de 400 euros est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.

La majoration applicable est déterminée en tenant compte de la situation de famille du contribuable et des personnes fiscalement à la charge du contribuable au titre de la période d’imposition au cours de laquelle la dépense a été réalisée.

Le plafond du crédit d’impôt est calculé et fixé par période de 5 années fiscales consécutives. Pour l’année 2023, il concernera les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023. Si vous en avez déjà bénéficié en partie il y a moins de 5 ans, vous pourrez en profiter que dans la limite du plafond non encore utilisé de votre foyer fiscal. Vous avez entre-temps déménagé ? Dans ce cas, le plafond est remis à zéro.

Ce calcul se base sur le reste à charge du client, c’est-à-dire le montant à payer après toutes les subventions et aides financières récoltées et non du montant de la facture de l’appareil (Reste à charge x 25%). Le Crédit d’impôt ne sera plus officiellement applicable en 2024, la dernière date possible pour y avoir droit étant le 31 décembre 2023 (à la date de la facture indiquant l’installation terminée) : il sera remplacé par MaPrimeAdapt’.

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